1. Objet
Le prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes au commettant : journées de mises au vert : des journées professionnelles différentes pour les entrepreneurs qui challengent le statu quo ! Les activités mentionnées ci-dessous pourront varier (intervenant externe, groupe de travail…) ; timings approximatifs :
Notes spécifiques aux séances de coaching individuel :
Les séances de coaching individuel (durant les journées de mises au vert ou entre les sessions) seront délivrées par un coach professionnel certifié, sélectionné par le participant parmi les prestataires proposés. Chaque coach adhère aux standards suivants : https://coachingfederation.be/fr/ethique-et-reglement
Les nouvelles perspectives dégagées pendant les séances, les différentes options qui s’offrent au client, les décisions que celui-ci prendra seront issues de son cheminement, avec ses propres ressources, et qu’en aucun cas le coach ne s’apparente à un conseiller. La précision de l’objectif et l’avancement vers celui-ci seront sous la responsabilité du client. Le coach mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission ; il a une obligation de moyens et non pas de résultat.
Confidentialité : les coachs et le prestataire sont tenus à la confidentialité et ne divulgueront à des tiers aucune information relative à l’identité du client ni au contenu des séances de coaching – pour autant que ces informations soient sans risque pour la sécurité du client ou celle d’autrui – et excepté pour les cas suivants :
En signant ce contrat, vous acceptez que vos coordonnées soient traitées par Vanessa Toffoli et par votre coach pour permettre l’exécution de la mission, de remplir les obligations légales et les obligations vis-à-vis d’organismes de certification.
Les prestations précédemment décrites seront réalisées comme suit :
Journées « découverte » 2026 : 760 € HTVA/date, acompte de 50% payable à la commande, solde de 50% payable 14 jours calendrier avant la journée découverte. Avantage 2026 : -10%
Cycle de 5 dates 2026* : 760 € HTVA/date, soit un montant total de 3800 € HTVA par cycle, payables à la commande.
* Dès que le nombre de participants inscrits (6) est suffisant. J’accepte de participer aux journées découverte en attendant qu’un groupe qualitatif se constitue.
Dès le démarrage d’un cycle : pour des raisons d’organisation, toute impossibilité de participation à une journée doit être signalée 72h à l’avance. La journée ne sera pas remboursée mais le client pourra replanifier sa séance de coaching ultérieurement, et/ou pourra participer à une journée dans un autre groupe, pour autant d’autres cycles/journées découvertes soient existants et si le nombre de places le permet.
Avant un cycle : si le participant doit impérativement annuler sa participation après s’être inscrit pour le cycle de 5 journées, les remboursements pourront se faire comme suit :
– Remboursement du montant intégral versé (moins déduction de 150 € HTVA de frais de gestion) pour toute annulation jusqu’à 60 jours ouvrables avant le 1er jour du cycle.
– Remboursement de 50% du montant versé pour une annulation qui survient entre 60 et 30 jours ouvrables avant le 1er jour du cycle. Les 50% non remboursés permettent la participation à 2 journées, endéans les 12 mois suivant l’annulation, si des places encore disponibles dans un groupe/si de nouvelles journées découverte sont programmées.
– Pas de remboursement si l’annulation a lieu moins de 30 jours ouvrables avant le début du cycle. Le montant versé peut donner droit à la participation à un cycle qui serait programmé ultérieurement (pendant 18 mois maximum après l’annulation). Dans ce cas il incombe au participant de manifester son souhait pour qu’une place lui soit bien réservée.
Avant une journée découverte :
– Remboursement de l’acompte versé pour toute annulation par le participant jusqu’à 20 jours ouvrables avant la journée découverte, ou maintien de l’acompte pour la participation à une autre journée, si des places encore disponibles dans un groupe/si de nouvelles journées découverte sont programmées.
– Pas de remboursement de l’acompte si l’annulation par le participant a lieu moins de 20 jours ouvrables avant la journée découverte. Endéans les 12 mois suivant l’annulation, le montant versé peut être utilisé pour participer à une autre journée, si des places encore disponibles dans un groupe/si de nouvelles journées découverte sont programmées.
Force majeure : un cas de force majeure (maladie grave, accident) pourrait donner lieu à un remboursement exceptionnel ou un report sans frais, au cas par cas.
Report par le prestataire ou constitution d’une liste d’attente :
– Concernant les journées découverte : la journée est confirmée à partir de 5 participants afin de garantir une dynamique de groupe de haut niveau. Si un nombre suffisant n’est pas atteint 15 jours calendrier avant la journée, celle-ci est reportée à une date ultérieure, dans un délai de 4 mois maximum (5 participants requis). Si aucune journée n’était replanifiée dans ce délai de 4 mois, l’acompte pourra être remboursé, ou maintenu pour une date ultérieure, en accord avec le participant.
– Concernant le cycle de 5 dates : toujours afin de garantir une dynamique de groupe de haut niveau, le cycle démarrera dès qu’un groupe de 6 personnes sera constitué.
Dommages : le participant est responsable des dommages qu’il pourrait causer au lieu ou au matériel.
Santé : le participant utilise les installations sous sa propre responsabilité et doit être en condition physique suffisante pour ce faire (espace wellness, activités sportives éventuelles…).
Toutes les parties à la présente convention s’engagent les unes envers les autres au secret vis-à-vis de la présente convention et de toutes informations dont elles pourraient avoir connaissance suite à la conclusion de la présente convention et de son exécution. Il va de soi que la confidentialité est également de mise en ce qui concerne toutes les informations partagées par les autres participants durant les journées de mises au vert.
Droit à l’image : le participant autorise le prestataire à utiliser des photos prises durant la journée – sur lesquelles le participant peut être identifiable – à des fins de promotion, sauf demande expresse contraire : merci de signaler votre refus à contact@vanessatoffoli.be (cette demande d’autorisation de prises de vues sera à nouveau formulée dans le questionnaire préparatoire).
Les journées sont actuellement organisées dans un lodge privatisé à Remouchamps. Le prestataire est libre de fournir ses prestations et d’organiser ces journées depuis n’importe quel autre endroit, si les besoins de la mission le nécessitaient, ou si les activités s’étendaient à d’autres régions.
L’éventuelle nullité de l’une des clauses de la présente convention n’entraîne pas la nullité de ses autres clauses.
Le droit belge s’applique à tout ce que ne règle pas explicitement la présente convention. Seuls les tribunaux de Liège division Liège seront compétents pour connaître d’éventuels litiges concernant la présente convention.
Le paiement de la facture ou de l’acompte vaut acceptation pleine et entière de la présente convention.
En participant à une journée de mise au vert, j’accepte que les informations saisies à caractère sensible ou non soient traitées par Vanessa TOFFOLI pour lui permettre d’exécuter le contrat, de remplir ses obligations vis-à-vis d’organismes de certification. Je consens notamment au partage des données strictement nécessaires avec le coach sélectionné et les organismes de certification (ICF). Je reconnais également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Vanessa TOFFOLI. Cette politique de confidentialité est consultable via l’URL vanessatoffoli.be/mentions-legales/